En vigueur à partir du 15/12/2025. (Version 2.05)



*INFORMATIONS IMPORTANTES*

VEUILLEZ LIRE CES INFORMATIONS AVANT DE PASSER À LA SUITE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES



Toutes les informations contenues dans ces Conditions (consultez la Section 1.2 ci-dessous pour une définition du terme « Conditions ») sont importantes et vous devriez les lire. Nous souhaiterions néanmoins attirer votre attention sur les Sections suivantes de ces Conditions générales d'utilisation (une définition du terme « Conditions générales d'utilisation » se trouve dans la Section 1.2 ci-dessous) et les conditions importantes qui y figurent. Ces Sections en particulier sont susceptibles d'agir sur vos intérêts. Il est important que vous lisiez les Sections elles-mêmes, sans vous contenter des récapitulatifs qui se trouvent ci-dessous :


En créant un Compte (cette action est définie dans la Section 4.1 ci-dessous) et/ou en accédant ou en utilisant tout élément des Services (définis dans la Section 1.1 ci-dessous), vous vous engagez dans un contrat juridiquement valable. Le contrat est conclu entre vous et nous ; il inclut toutes les conditions, règlements et documents qui forment les « Conditions » (ce terme est expliqué et défini dans la Section 1.2 ci-dessous). Veuillez lire la Section 1 avec attention.

Vous devez avoir 18 ans ou plus et répondre à certains autres critères et conditions pour ouvrir un Compte et pour utiliser les Services. Il est également important que vous déterminez si votre utilisation des Services est illégal dans la juridiction de votre domicile ou de votre localisation actuelle (si elle est différente que votre domicile). Vous ne pourrez pas utiliser les Services si tel est le cas.Veuillez lire la Section 4 avec attention.

Nous devrons compléter nos Contrôles de Vérification (définis dans la Section 6.1) avant que vous puissiez utiliser votre Compte pour certaines actions. Il est également possible que nous menions des Contrôles de Vérification de manière continue après l'ouverture de votre compte. Si nous ne sommes pas en mesure de compléter nos Contrôles de Vérification de manière satisfaisante, nous nous réservons le droit de suspendre et, si nécessaire, de clôturer votre Compte. Il se peut également que nous transmettrions toute information nécessaire aux autorités compétentes. Veuillez lire la Section 6 avec attention.

Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte. Si nous découvrons que vous avez ouvert et/ou utilisé plus d'un Compte (nous nommons cette activité comme ouvrir un « Compte Dupliqué »), nous disposerons de certains droits, y compris le droit de clôturer votre (ou vos) Compte(s) Dupliqué(s) (et, dans certains cas, votre compte original également) et d'annuler toutes les Transactions (définies dans la Section 4.1 ci-dessous), toutes les Offres (définies dans la Section 13 ci-dessous) et/ou gains. Veuillez lire la Section 8 avec attention.

Retrait de vos fonds : Vous serez habituellement en mesure de retirer votre solde disponible à tout moment, mais dans certaines circonstances, nous nous réservons le droit de retarder ou d’empêcher les retraits. Veuillez lire la Section 11 avec attention.

Des limites de gains maximum s'appliquent à nos Services : Cela signifie que vos gains seront limités par la limite de gains maximum, quel que soit le montant de votre mise et le montant affiché comme « gagné ». Veuillez lire la Section 11.5 avec attention.

Nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter vos paris : Nous nous réservons le droit de refuser la totalité, ou une partie, de toute Transaction (définie dans la Section 4.1). Si nous refusons la totalité ou une partie d'une Transaction, il est possible que nous proposions une Transaction différente/modifiée (par exemple, avec une autre cote) pour remplacer la partie refusée de la Transaction. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser cette partie proposée. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous révéler nos motivations lors de ces actions. Veuillez lire la Section 12.1 avec attention.

Dans certains cas, nous nous réservons le droit de suspendre le paiement des gains/les types de pari et/ou de déclarer des Transactions nulles : par exemple, lorsque l'intégrité d'un événement a été remise en question, ou que nous soupçonnons que la Transaction a été compromise par le trucage de matchs, la manipulation de cotes ou des groupes d'un tournoi, par d'autres formes de tricherie ou autre activité suspecte. Veuillez lire la Section 14 avec attention.

Nous ne tolérerons aucune activité frauduleuse, tricherie ou autre « Activités Prohibées » (définies dans la Section 16 ci-dessous). Si votre activité est de nature inacceptable, nous disposerons de certains droits, y compris le droit de suspendre et, si nécessaire, de clôturer votre Compte afin d'annuler toute les Transactions pertinentes et/ou d’empêcher le retrait des fonds (y compris les gains). Veuillez lire la Section 16 et la Section 17 avec attention.

Erreurs, Dysfonctionnements et Interruptions : Dans le cas d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption de l'un des Services (tels que définis dans la Section 22 ci-dessous), nous disposons de certains droits, y compris (mais sans s'y limiter) le droit de suspendre l'événement/type de pari concerné afin de nous permettre d'investiguer et/ou d'annuler les Transactions affectées. Cela comprend les circonstances où le problème n'est pas clair, que ce soit pour vous ou pour nous, et que nous découvrons ce problème que lorsque nous contrôlons ou vérifions le résultat d'une Transaction et/ou le déroulement d'une partie de manière rétrospective. Veuillez lire la Section 22 avec attention.

Dans certains cas, notre responsabilité envers vous est limitée ou exclue : Lorsque vous accédez à nos Services et que vous les utilisez, il est important que vous sachiez de quels éléments nous somme responsables, à quels moments notre responsabilité sera limitée (et quelles sont ces limites) ainsi que les éléments pour lesquels nous ne sommes pas responsables. Il est également important que vous compreniez que nous ne serons pas responsables envers vous sous ces Conditions, et que nous ne sommes soumis à aucune obligation de diligence envers vous, en ce qui concerne notre respect ou non-respect de toute obligation régulatrice à laquelle nous serions sujet de temps à autre, y compris celles en lien avec le « jeu responsable », la « responsabilité sociale » ou similaire. Veuillez lire la Section 23 avec attention.

Votre obligation de nous indemniser. Il est possible que vous soyez tenu de nous indemniser si nous souffrons des pertes à cause de votre participation à une Activité Prohibée. Veuillez lire la Section 24 avec attention.

Nous pouvons parfois prendre des mesures qui concernent votre Compte à des fins juridiques et/ou régulatrices, y compris lorsque nous y sommes tenus par les conditions de notre licence et/ou par une autorité régulatrice. Ces mesures comprennent le déroulement de certains Contrôles de Vérification, la restriction/clôture de votre Compte. Nous pouvons également vous empêcher de participer à certaines Offres et/ou de les compléter. Veuillez lire les Sections 6, 13.5 et 17.5 avec attention.

Table des matières 1. Introduction - Les Conditions générales d'utilisation et autres Conditions importantes qui vous concernent
2. Qui sommes nous ?
3. Modifications apportées aux présentes Conditions et/ou aux Services
4. Éligibilité de Compte et Inscription
5. Création de Compte
6. Vérification de Compte
7. Sécurité de Compte
8. Comptes dupliqués
9. Comptes inactifs
10. Dépôts, Service d'échange de devise, et Comment vos fonds sont conservés et protégés
11. Retraits
12. Placement des transactions et Confirmation des transactions
13. Promotions, Bonus et Offres
14. Règlement des transactions et Paiement des gains, ainsi que notre Droit de suspendre des types de pari/événements
15. Paris sur les événements sportifs et spéciaux
16. Activités prohibées
17. Suspension, Limitation, et Fermeture de votre compte par nos soins
18. Fermeture de votre compte
19. Votre équipement
20. Logiciel et Technologie
21. Contenu tiers
22. Dysfonctionnements, Erreurs et Interruptions
23. Notre responsabilité envers vous
24. Votre responsabilité envers nous, notre Droit à compensation
25. Jeu Responsable
26. Droits de propriété intellectuelle
27. Confidentialité et Cookies
28. Autres termes juridiques importantes
29. Réclamations et Litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

1. Introduction - Les Conditions générales d'utilisation et autres Conditions importantes qui vous concernent

1.1       Lorsque vous ouvrez un Compte chez nous (vous pouvez trouver une définition du terme « Compte » dans la Section 4.1 ci-dessous) et/ou que vous utilisez ou accédez à tout produit ou service de pari, jeu et/ou jeu de hasard (y compris le site Web bet365.com ainsi que l'application mobile), et/ou tout autre site Web ou application nous appartenant ou que nous gérons (ce sont les « Services  »), vous vous engagez dans un contrat juridiquement valable avec nous.

1.2       Les présentes conditions générales ne contiennent pas toutes les conditions qui s'appliquent entre vous et nous (les « Conditions générales ») – certaines sont contenues dans des documents séparés afin d'éviter que ces Conditions générales soient trop longues. Nous renvoyons à ces autres documents et vous fournissons des liens vers les sections clés ci-dessous. Ces conditions restent importantes et forment une partie de l'accord légal existant entre vous et nous, et vous devriez les lire et comprendre tout comme le reste des présentes conditions générales. Les conditions auxquelles nous renvoyons qui (en plus des présentes Conditions générales) forment l'accord contraignant entre vous et nous (connues dans ce document comme les « Conditions ») comprennent les suivantes :

(a) les Règles des produits de Paris sportifs peuvent être consultées en cliquant ici ;

(b) les Règles des produits du Casino peuvent être consultées en cliquant ici ;

(c) les Règles des produits du Casino Live peuvent être consultées en cliquant ici ;

(d) les Règles des produits de Poker peuvent être consultées en cliquant ici ;

(e) les Règles des produits Fantasy Sports peuvent être consultées en cliquant ici.

(f) vous pouvez consulter les limites de gains maximum qui s'appliquent à nos Services en cliquant ici.

(g) en plus des conditions générales s'appliquant aux Offres décrites dans la Section 13 ci-dessous, les conditions/règles spécifiques aux Offres que nous proposons de temps à autre, quelles conditions/règles seront disponibles sur la/les page(s) Offres concernée(s) du site Web (le terme « Offre(s) » est défini dans la Section 13.1 ci-dessous).

1.3       En cas d’incohérence entre les Conditions générales et les conditions listées ci-dessus, les présentes Conditions générales prévaudront dans ce cas (sauf indication contraire).

1.4  Veuillez lire les Conditions avec attention avant d’ouvrir un Compte ou d'accéder aux Services. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser, visiter ou accéder à toute partie des Services.

2. Qui sommes-nous ?

2.1       Références dans les présentes Conditions à « bet365 », « nos », « notre » ou « nous » concernant :

(a)      Les produits de Paris sportifs et Fantasy Sports : font référence à Hillside (Sports) ENC, un partenariat établi à Malte (numéro d’inscription P1811), et dont le siège social est situé à l’adresse Office 1/2373, Level G, Quantum House, 75 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex XBX 1120. Hillside (Sports) ENC est agréée à Malte et réglementée par l’Autorité des jeux de Malte (Malta Gaming Authority, MGA), sous le numéro de licence CRP/531/2018/01 (délivré le : 29 janvier 2021) ; et

(b)      Jeux des espaces Casino, Casino Live et Poker : font référence à Hillside (Gaming) ENC, un partenariat établi à Malte (numéro d’inscription P1812), et dont le siège social est situé à l’adresse Office 1/2373, Level G, Quantum House, 75 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex XBX 1120. Hillside (Gaming) ENC est agréée à Malte et réglementée par l’Autorité des jeux de Malte (Malta Gaming Authority, MGA), sous le numéro de license CRP/531/2018/ (délivré le : 29 janvier 2021).

2.2       Comme nous l'avons précisé dans la section « Informations importantes » du préambule des présentes Conditions générales : malgré notre statut de société réglementée, nous ne serons pas responsables envers vous sous ces Conditions et nous ne sommes soumis à aucune obligation de diligence envers vous, en ce qui concerne notre respect ou non-respect de toute obligation régulatrice à laquelle nous serions sujet de temps à autre, y compris celles en lien avec le « jeu responsable », la « responsabilité sociale » ou similaire.

3. Modifications apportées aux présentes Conditions et/ou aux Services

Modifications des présentes Conditions

3.1       Nous pouvons modifier les Conditions de temps à autre pour différentes raisons, y compris dans le but de respecter des lois et réglementations en vigueur (y compris mais sans s'y limiter, en vue de se conformer aux lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent), pour intégrer les modifications apportées aux Services, à des fins de sécurité, et/ou pour tenir compte de changements apportés à nos activités ou nos procédures commerciales.

3.2       Des modifications mineures ou non-substantielles peuvent être apportées à tout moment et entreront en vigueur de façon immédiate après qu'elles soient publiées sur cette page (ou sur toute autre page concernée). Nous vous conseillons donc de relire régulièrement les Conditions.

3.3       Vous serez notifié des modifications considérées importantes avant qu'elle prennent effet, soit par une notification de l'un de nos Services, soit par un email que nous enverrons à votre adresse email enregistrée. Vous devez confirmer que vous acceptez les modifications importantes avant qu'elles n'entrent en vigueur et vous ne pouvez continuer à jouer qu'après avoir accepté les modifications importantes apportées aux présentes conditions.

3.4       Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux Conditions, vous devrez cesser votre utilisation des Services de manière immédiate et fermer votre Compte.

Modifications des Services

3.5       De temps à autre, il se peut que nous apportions des changements ou des modifications à tout aspect des Services (ou toute partie de ceux-ci), ou de les corriger, suspendre, y apporter des ajouts, en supprimer des aspects ou y mettre fin, sans responsabilité envers vous.

4. Éligibilité de Compte et Inscription

4.1       Afin d'utiliser les Services et d'effectuer tout pari, mise, et/ou transactions similaires (collectivement les « Transactions »), vous devez d'abord vous inscrire et voir cette inscription acceptée pour ouvrir un Compte avec nous (« Compte »).

4.2       Afin d'être éligible pour l'ouverture d'un Compte et pour utiliser les Services, vous devez remplir toutes les conditions suivantes et, en ouvrant un Compte, vous nous promettez que vous :

(a)       êtes âgé(e) de 18 ans ou plus et avez la capacité juridique de vous soumettre aux présentes Conditions et d'utiliser les Services ;

(b)       agissez uniquement pour votre usage personnel en ce qui concerne votre Compte et votre utilisation des Services (c'est-à-dire que vous n'agissez pas au nom d'une autre personne ou entité) ;

(c)       n'êtes pas le sujet d'une auto-exclusion des jeux de hasard et vous n'êtes pas prohibée des jeux de hasard ou d'utiliser nos Services, quelle qu'en soit la raison ;

(d)       ne possédez pas déjà un Compte chez nous (voir la Section 8 ci-dessous pour plus d'informations sur les Comptes dupliqués) ;

(e)       acceptez qu'il existe un risque de perte d'argent lors de l’utilisation des Services et que vous êtes le responsable de ces pertes ;

(f)        n'êtes pas un(e) employé(e) de bet365 ou de la famille d'un(e) employé(e) de bet365 ;

(g)       ne faites pas partie de l'encadrement supérieur d'un fournisseur tiers de bet365 ; et

(h)       n'avez pas déjà tenu un Compte chez nous (ni chez tout autre membre de notre groupe de sociétés) que nous (ou la société concernée) avons restreint ou fermé, quelle qu'en soit la raison.

4.3       L'accès et/ou l'utilisation des Services peut être illégal pour des personnes résidentes de, ou qui se trouvent dans, certains pays. Il vous incombe de déterminer si votre accès et/ou votre utilisation des Services n'est pas prohibé par les lois en vigueur dans votre pays de résidence ou votre localisation actuelle (si elle est différente de votre pays de résidence). Vous ne pourrez ni accéder aux ni utiliser les Services si tel est le cas.

5. Ouverture de Compte

5.1       Afin d'ouvrir un Compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription requis avec certaines informations personnelles.

5.2       Toutes les informations que vous fournissez lorsque vous ouvrez un Compte doivent être complètes, exactes, et non-erronées à tous égards.

5.3       Vous devez maintenir à jour vos informations d'inscription et de Compte. Pour ce faire, utilisez la section « Mon Compte » lorsque vous êtes connecté à votre Compte ou contactez-nous. Il est important que vous nous faites part de toute information qui aura un effet sur votre utilisation des Services (par exemple, votre moyen de paiement et informations de contact) au plus vite. Si vous avez besoin d’aide, veuillez Nous contacter.

5.4       En ouvrant un Compte, vous nous assurez et confirmez que vous remplissez les conditions d'éligibilité décrites dans la Section 4 ci-dessus et que toutes les informations que vous fournissez lors de votre ouverte de Compte (et également par la suite) sont complètes, exactes et non-erronées.

5.5       Nous ne sommes pas dans l'obligation d'accepter l'inscription pour un Compte.

6. Vérification de Compte

6.1       Nous sommes tenus d'entreprendre certains contrôles afin de rester conforme à nos obligations juridiques et régulatrices - par exemple, pour vérifier votre age, identité, adresse, localisation, situation financière, et l'origine des fonds que vous déposez et utilisez - nous pouvons également entreprendre d'autres contrôles de crédit, de prévention de la fraude et de vérification (collectivement les « Contrôles de Vérification »). Il est possible que nous vous demandions de fournir divers types d'informations et documents justificatifs afin de nous permettre d'effectuer ces Contrôles de Vérification, par exemple (cette liste n'est pas exhaustive) une copie de votre passeport, permis de conduire, acte de naissance, états financiers, documents justifiants les dépenses sur votre Compte, justificatif de domicile et/ou tout autre document/justificatif que nous pourrions raisonnablement demander.

6.2       Sans restreindre la validité du paragraphe ci-dessus, des contrôles de vérification d'identité seront effectués lorsque vous atteindrez 2 000 € (ou l'équivalent en devise) en dépôts cumulés au cours d'une période de cent quatre-vingts (180) jours. Nonobstant la phrase précédente, les contrôles de vérification peuvent également être effectués à un montant de dépôt inférieur, à notre discrétion.

6.3       Jouer lorsque vous êtes mineur est un délit criminel. Si nous découvrons (après que vous ayez ouvert un Compte) que vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans :

(a)       votre Compte sera clôture ;

(b)       tous les dépôts que vous aurez effectué vous seront rendus ;

(c)       toutes les Transactions faites via votre Compte seront nulles ; et

(d)       nous sommes en droit de signaler votre activité aux autorités régulatrices ou d'application de la loi compétentes.

6.4       En ouvrant un Compte, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes en droit d'effectuer tout Contrôle de Vérification que nous considérons raisonnable et nécessaire et/ou que nous sommes tenus d'entreprendre par les lois/régulations applicables. Nous effectuerons des Contrôles de Vérification au cours du processus d'ouverture de Compte, et il est également possible que nous ayons besoin d'effectuer des Contrôles de Vérification supplémentaires/renforcés à certains moments, par exemple lorsque des plafonds financiers son atteints et/ou si certains facteurs de risque surviennent ou changent. Dans les deux cas, nous agissons de manière raisonnable afin de rester conforme à nos obligations juridiques et régulatrices. Vous acceptez de fournir toutes les informations/tous les documents que nous pourrions raisonnablement vous demander en lien avec les Contrôles de Vérification.

6.5       Tant que nous n'avons pas reçu toutes les informations/tous les documents demandé(e)s qui nous permettront de compléter nos Contrôles de Vérification de manière satisfaisante, nous placerons des restrictions ou des limites sur votre Compte de la manière que nous jugeons raisonnablement appropriée, y compris en vous interdisant l'accès aux Services, d'effectuer des Transactions, ou d'effectuer des retraits. Si nos Contrôles de Vérification ne peuvent être complétés de manière satisfaisante, votre Compte sera suspendu et, si nécessaire, pourra être clôturé de manière définitive. Dans ce cas, il se peut que nous soyons tenus par les réglementations en vigueur et/ou par une autorité compétente d’empêcher le retrait des fonds de votre Compte.

6.6       Nous pouvons communiquer les informations que vous nous avez fournies à des organismes agréés de référence en matière de crédit, des organismes de prévention de la fraude, et/ou des tierce parties à des fins d’identification, de vérifications de crédit et de détection et prévention de la fraude. Nous pouvons également partager vos informations avec nos régulateurs.

6.7       Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir la Section 27 ci-dessous).

7. Sécurité de Compte

7.1       Nous autorisons nos clients à choisir leur propre combinaison de nom d’utilisateur/adresse email et mot de passe pour leur Compte, ainsi qu'un code à 4 chiffres permettant d'accéder aux applications bet365 depuis leur téléphone mobile (collectivement les « Identifiants de connexion »).

7.2       Vous devez toujours garder vos Identifiants de connexion secrets et ne jamais les partager avec une autre personne.

7.3       Vous êtes le responsable de toutes les Transactions effectuées depuis votre Compte et de toutes les autres activités ayant lieu sur/via votre Compte si vos Identifiants de connexion ont été saisis correctement et/ou si votre Compte à été accédé via Touch ID, connexion par empreinte digitale, Face ID, code d'accès, ou si l'option « Rester connecté » (ou une option similaire sur votre/vos appareil(s)) a été activée (que ce soit avec votre autorisation ou pas).

7.4       Nous vous recommandons de changer vos Identifiants de Connexion régulièrement. Si vous soupçonnez à tout moment que quelqu'un d'autre connaît vos Identifiants de connexion, vous devrez les changer immédiatement via l'espace Paramètres de votre Compte. Si vous avez oublié une partie ou la totalité de vos Identifiants de connexion, Contactez-nous.

7.5       Si vous activez Touch ID, la connexion par empreinte digitale, Face ID, le code d'accès, ou si l'option « Rester connecté » (ou une option similaire sur votre/vos appareil(s)) a été activée et que vous soupçonnez qu'une autre personne pourrait accéder à votre Compte via un de ces moyens de connexion, vous devrez immédiatement désactiver les moyens de connexion concernés sur votre/vos appareil(s) et Contactez-nous.

7.6       Si (a) nous vous avons autorisé à nommer une personne en particulier qui pourra accéder à votre Compte de votre part (par exemple pour vous aider si vous avez une déficience visuelle ou autre) et que (b) nous avons expressément approuvé cette personne après avoir satisfait nos contrôles de vérification et les autres conditions que nous pourrions avoir imposées, vous serez en droit de permettre à cette personne à accéder à votre Compte en sachant que vous serez le seul et unique responsable de toutes les Transactions et autres activités réalisées ou placées par cette personne en utilisant vos informations de Compte, que ces Transactions/activités soient autorisés par vous ou non.

7.7       Veuillez noter que les informations relatives au titulaire de la carte et toute autre donnée à caractère personnel ne doivent jamais nous être envoyées par email non crypté. Si vous avez besoin d'aide pour envoyer un email crypté ou pour nous envoyer des informations confidentielles, Contactez-nous.

7.8       Vous pouvez consulter à tout moment le solde actuel et l’historique des Transactions de votre Compte, après vous être connecté à votre Compte.

8. Comptes dupliqués

8.1       Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte. Si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez ouvert plus d'un Compte, chacun de ces Comptes additionnels seront considérés comme un « Compte dupliqué ». Nous sommes en droit, pour chaque Compte dupliqué :

(a)       de fermer le Compte dupliqué en question, ce qui vous laissera le Compte original uniquement (à moins que nous ayons des raisons de fermer tous vos Comptes - par exemple, si vous avez intentionnellement ou frauduleusement ouvert plus d'un Compte actif) ;

(b)       de considérer nulles toutes les Offres utilisant le Compte dupliqué (et, le cas échéant, le Compte original), ainsi que tous les gains issus de ces Offres ; et

(c)       d'annuler toutes les Transactions non-terminées et/ou à venir sur le Compte dupliqué (ainsi que tous les gains issus de ces Transactions).

9. Comptes inactifs

9.1       Nous considérerons votre Compte comme « Inactif » si votre compte reste inactif pendant une période consécutive d'au moins 365 jours. Un compte est considéré inactif pendant toute période au cours de laquelle aucune des actions suivantes n’a lieu sur ledit compte :

(a)       Un dépôt effectué avec succès ;

(b)       Un Pari sportif est placé, ou ;

(c)       Une participation à tout produit Casino, Casino Live ou Poker.

9.2       Si le solde de votre Compte est nul lorsqu'il est considéré comme Inactif, il sera fermé et aucun frais ne s'appliquera. Cependant, si le solde de votre Compte est positif, nous tenterons de vous notifier au moyen des informations que vous avez fournies lors de votre inscription (ou que vous avez mises à jour).

9.3      Pour des raisons de sécurité, nous pouvons avoir besoin de confirmer la validité des informations reliées à votre dernier moyen de paiement avant de pouvoir rembourser le montant de votre solde vers celui-ci. S'il n'est pas possible de rembourser le montant de votre solde vers votre dernier moyen de paiement, nous vous demanderons de fournir les informations bancaires d'un compte en votre nom qui est vérifiable et vers lequel nous pouvons rembourser le solde.

9.4       Si votre Compte reste Inactif suite à une période d'au moins 30 jours après notre première tentative de notification (comme décrit ci-dessus), nous commencerons à déduire des « Frais administratifs » chaque mois d'un montant de 2 € (ou équivalent en devise), ou 5 % du solde de votre Compte au moment où celui-ci est considéré inactif (le montant le plus élevé est retenu).

9.5       Les Frais administratifs, lesquels sont calculés conformément au 9.4 ci-dessus, continueront à être appliqués sur le solde de votre Compte chaque mois jusqu'à la plus proche des échéances suivantes : (a) le solde de votre Compte devient nul (si c'est le cas, nous fermerons votre Compte) ; (b) vous retirez le solde complet de votre Compte ; ou (c) vous « réactivez » votre Compte.

9.6       Vous pouvez « réactiver » un Compte inactif en :

(a)       effectuant un dépôt avec succès ;

(b)       plaçant un Pari sportif, ou ;

(c)       participant à tout produit Casino, Casino Live ou Poker.

10. Dépôts, Service d'échange de devise, et Comment vos fonds sont conservés et protégés

Dépôts

10.1    Vous êtes en droit d'effectuer des Transactions uniquement du/jusqu'au montant des fonds disponibles détenus sur votre Compte. Cela signifie que, si vous souhaitez effectuer des Transactions via votre Compte, vous devez déposer des fonds sur ce Compte. Les Transactions acceptées par inadvertance alors que le compte ne comportait pas de fonds suffisants pour couvrir ladite Transaction seront nulles.

10.2    Pour en savoir plus sur comment effectuer un dépôt, cliquez ici. Nous sommes en droit de retirer et/ou de restreindre certains moyens de paiement/dépôt à tout moment, sans avoir à vous notifier et sans responsabilité envers vous.

10.3    Vous ne pouvez déposer des fonds sur votre Compte uniquement depuis une source de paiement dont vous êtes le titulaire de compte nommé.

10.4    Nous ne facturons pas les dépôts effectués par carte de Débit/Crédit. Cependant, veuillez noter que certains émetteurs de cartes considèrent les transactions de paris comme des paiements « en espèces » et qu’ils peuvent donc vous prélever des frais pour avance de fonds. Pour en savoir plus, veuillez vous renseigner auprès de l’émetteur de votre carte.

Comment vos fonds sont conservés et protégés

10.5    En déposant des fonds sur votre compte, vous nous autorisez à les conserver, ainsi que tout gain, et nous acceptons dans l’unique but que ceux-ci soient utilisés : (i) pour placer vos mises de sports et de jeux de hasard ; et (ii) pour régler tout frais que vous pouvez encourir en lien avec l’utilisation de nos services (il s'agit de l’« Objet »). Tous les fonds vous appartenant et que nous détenons sont conservés dans des comptes bancaires distincts désignés à l'usage de nos clients, et ayant pour but unique un usage convenu (l’« Objet »). Notre banque est au courant et accepte ce processus. Les fonds doivent vous être rendus s’ils ne sont pas utilisés pour l’Objet. Notre banque a accepté que vos fonds soient détenus sur ces comptes uniquement dans le cadre d'un usage convenu (l’« Objet »). La banque a confirmé qu'elle ne mélangera pas les fonds des clients sur ces comptes avec d'autres fonds, y compris les nôtres, et qu'elle n'a aucun droit sur les fonds eux-mêmes. Compte tenu de ce qui précède, vos fonds sont protégés en cas d’insolvabilité de notre part. Vous conservez la propriété desdits fonds, qui restent inaccessibles au liquidateur.

10.6    Nous ne sommes pas une banque, et vous ne devez pas utiliser votre Compte pour tenir des fonds que vous n'avez pas l'intention d'utiliser en lien avec les Services. Les fonds dans votre Compte ne produisent pas d'intérêts et nous ne proposerons aucun service de crédit (toutes les Transactions doivent donc être appuyées par la présence de fonds suffisants sur votre Compte).

Service d'échange de devise

10.7    Une fois la devise sélectionnée, les fonds sont déposés, misés et les gains payés dans cette devise. Si vous souhaitez changer la devise utilisée, veuillez Nous contacter.

10.8    Vous ne pouvez utiliser notre service d'échange de devise uniquement dans le but d'effectuer des Transactions via les Services. Vous n'êtes pas en droit d'utiliser le service d'échange de devise pour tout autre objectif quel qu'il soit, y compris (sans limitation) la couverture du risque de change, les transactions spéculatives ou tout autre commerce de devises.

11. Retraits

11.1    Vous pouvez retirer tout solde confirmé comme crédité se trouvant sur votre Compte à tout moment, tant que :

(a)       tous les paiements effectués vers votre Compte ont été confirmés comme crédités et n'ont pas été refacturés ou annulés ;

(b)       nous avons complété nos Contrôles de Vérification de manière satisfaisante (voir la Section 6 ci-dessus). Si nous vous avons demandé des informations afin de nous permettre d'entreprendre ces Contrôles de Vérification (voir la Section 6.3 ci-dessus), tout retard dans l'envoi de ces informations peut entraîner un retard lorsque vous retirez des fonds ;

(c)       nous ne sommes pas tenus de différer le paiement de votre dépôt et/ou de vos gains en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable et/ou nous n'avons pas reçu d'instruction en ce sens de la part d'un organisme de réglementation ; et

(d)      il n'y a actuellement aucune enquête en cours ou terminée (sauf si elle a été menée à terme et a fait l'objet d'une décision en votre faveur) :

i)    d'une erreur, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement (tels que ces termes sont définis dans la Section 22 ci-dessous) concernant tout aspect des services que vous avez utilisés ; ou

ii)    lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous vous êtes livré à une activité interdite (définie dans la Section 16.2 ci-dessous) qui nous autoriserait à retenir des fonds conformément à la Section 17.5 ci-dessous,

et dans le cas (a) et (b) ci-dessus définis, vous reconnaissez et comprenez que, comme nous l'avons précisé dans la section « Informations importantes » au début des présentes Conditions générales, nous sommes en définitif autorisés à annuler toutes les transactions concernées, à retenir les fonds (y compris les gains) et (dans le cas d'activités illégales ou interdites) à suspendre et, finalement, clôturer votre compte.

11.2     Les retraits ne peuvent être effectués qu'au nom et au profit du titulaire enregistré du compte.

11.3    Pour la plupart des moyens de paiement, les retraits peuvent être effectués en cliquant sur « Retrait » dans les paramètres de votre compte, sous réserve que les fonds présents sur votre compte soient suffisants et sauf si les présentes Conditions nous obligent ou nous autorisent à retenir des fonds (comme expliqué dans la Section 11.1 ci-dessus). Les retraits autorisés sont généralement reversés vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour déposer les fonds sur le compte, sauf si le solde est alimenté par plus d'un moyen de paiement, auquel cas le retrait sera réparti au prorata entre ces moyens de paiement.

11.4    Nous n'imposons pas de montant maximum de retrait par jour, mais certains moyens de retrait ont leurs propres limites maximales par transaction. Veuillez vous reporter à la section Retraits en cliquant ici pour obtenir de plus amples informations.

11.5    Comme nous l'avons précisé dans la section « Informations importantes » au début des présentes Conditions générales, des limites de gains maximum s'appliquent aux Services et ces limites s'appliquent quel que soit le montant que vous avez misé sur ces Services. Cela signifie que, quel que soit le montant de votre mise et quel que soit le montant que vous semblez avoir « gagné » à la suite d'une Transaction, vous ne serez autorisé à recevoir que la limite de gains maximum applicable. Nos limites actuelles de gains maximum peuvent être consultées en cliquant ici.

12. Placement des Transactions et Confirmation des Transactions

Placement des Transactions

12.1    Nous sommes en droit de refuser d'accepter tout ou partie d'une Transaction que vous avez demandée via les Services, à notre discrétion. Si nous refusons tout ou partie d'une Transaction, nous pouvons - sans y être obligés - vous proposer une Transaction différente/modifiée en lieu et place de la partie refusée de la transaction (par exemple, des cotes différentes) et vous êtes libre d'accepter ou de refuser cette partie différente/modifiée de la Transaction comme vous le souhaitez. Nous n'avons aucune obligation quant à vous révéler pourquoi nous avons refusé d'accepter une Transaction, ou pourquoi nous vous avons offert une Transaction différente/modifiée.

12.2    Nous n'acceptions que les Transactions effectuées en ligne (ce qui inclut celles effectuées via les applications mobiles) ou (dans des cas exceptionnels où nous l'avons convenu à l'avance) par téléphone. Les Transactions ne sont pas acceptées sous quelque autre forme que ce soit (poste, email, fax, etc.) et dans le cas où nous les recevions, elles seront invalides et annulées - soient-elles gagnantes ou perdantes.

12.3    Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de vos Transactions sont correctes. Une fois les Transactions placées, elles ne peuvent pas être annulées par vos soins.

12.4    Lorsque vous utilisez l'option Trouver mon Match pour chercher et naviguer vers une liste de paris en direct pour un match télévisé, veuillez confirmer votre Sélection avant de placer un pari. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que la liste de paris correcte s’affiche pour l’événement concerné. Une fois un pari/une mise placé(e), il/elle ne peut plus être annulé(e) par le client.

12.5    Vos fonds seront alloués à des Transactions particulières en fonction de l'ordre dans lequel elles sont placées et les fonds ne seront pas disponibles pour toute autre utilisation. Les Transactions placées en utilisant des fonds qui ont déjà été alloués à une ou plusieurs autres Transactions seront annulées.

Confirmation des Transactions

12.6    Les Transactions ne seront pas valables si les fonds sur votre compte sont insuffisants pour couvrir la Transaction.

12.7    Toute Transaction que vous demandez en ligne ou via nos applications sera valide uniquement une fois acceptée par nos serveurs et sous réserve que nous ayons reçu le paiement dans son intégralité (voir Section 12.8). Chaque Transaction valide recevra un code de Transaction unique. Nous déclinons toute responsabilité pour le règlement de toute Transaction dépourvue d’un code de Transaction unique, ces Transactions n’étant pas valides. Afin de vérifier la validité de vos Transactions, veuillez vérifier l’historique de votre Compte ou alors Contactez-nous.

12.8    Les transactions ne sont pas valables tant que nous n'avons pas reçu le paiement intégral. Les Transactions seront automatiquement annulées si nous n’avons pas reçu le paiement avant le début de l’événement concerné.

12.9    En cas de litige, vous et nous convenons que notre base de données relative aux Transactions sera l’autorité ultime en la matière.

13. Promotions, Bonus et Offres

13.1    Nous pouvons offrir certains bonus, offres et/ou promotions de temps à autre par le biais des Services, y compris (sans s'y limiter) des Paris gratuits, des Bet Crédits, des Lancers, des Jetons d'or, des prix en cash, des prix tangibles, des cartes cadeaux de magasin, des rabais, des offres de cashback (chacune étant une « Offre » et l'ensemble des « Offres »).

13.2    Toutes les Offres sont soumises aux présentes Conditions qui, comme expliqué à la Section 1.2 ci-dessus, comprennent les conditions/règles spécifiques à toutes les Offres.

13.3    Toutes les Offres sont limitées à une par personne.

13.4    Nous pouvons retirer, modifier ou annuler toute Offre à tout moment et sans préavis. Si tel est le cas (et sauf dans les circonstances décrites à la Section 13.5 ci-dessous), tous les bonus ou Offres dont vous avez décidé de profiter ou avez cumulés seront toujours valables conformément aux et sous réserve des Conditions de l'Offre applicables au moment de leur offre.

13.5   Nous pouvons également empêcher la participation à de nouvelles Offres et/ou l'accomplissement d'Offres pour des raisons légales et réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, pour des raisons liées au jeu responsable.

14. Règlement des Transactions et Paiement des gains, ainsi que notre Droit de suspendre des types de pari/événements

14.1    Comme expliqué à la Section 1.2 ci-dessus, les Transactions sont soumises à nos Règles de couverture des paris et aux limites de gains maximum, qui font partie des présentes Conditions.

14.2    Le calcul « Gains potentiels » disponible sur les Services est uniquement fourni à titre informatif, et toutes les Transactions seront calculées en utilisant la mise/le risque aux cotes acceptées. Les Transactions de paris multiples/combinés avec une ou des sélection(s) annulée(s) verront le chiffre « Gains potentiels » réduit en conséquence.

14.3    Si un client inclut une sélection non-partante ou nulle dans une Transaction de pari multiple/combiné, la Transaction sera réglée sur les sélections restantes.

14.4    Les gains des Transactions terminées sont ajoutés au solde de votre compte, sous réserve de nos droits d'annuler les gains/de retenir les sommes comme expliqué et spécifié dans les présentes Conditions.

14.5    Nous avons le droit de (i) suspendre notre offre sur tout événement ou série d'événements sur l'un de nos types de pari et/ou sur l'ensemble de nos types de pari ; (ii) retenir le règlement, et/ou (iii) déclarer les Transactions nulles, dans chaque cas si nous avons la preuve que l'un des éléments suivants s'est produit en relation avec cet événement ou cette série d'événements :

(a)       l'intégrité de l'événement ou des événements a été remise en question ;

(b)       le/les prix ou la cagnotte ont été manipulés ;

(c)       nous avons des raisons de croire que des systèmes automatisés ou des joueurs ont placé le pari ;

(d)       nous avons reçu des informations erronées de la part des fournisseurs à propos de/des événement(s) ;

(e)       des modèles de paris irréguliers ou inhabituels ont été mis en place ; ou

(f)        les matchs ont été truqués.

La preuve de ce qui précède (sans s'y limiter) peut être basée sur la taille, le volume ou le modèle des Transactions placées avec nous sur l’un ou l’ensemble de nos réseaux de paris. Si, à l'issue de notre enquête (et/ou, le cas échéant, de l'enquête de la fédération sportive concernée), il s'avère qu'aucun comportement frauduleux ou illégal n'a eu lieu, le règlement des Transactions concernées sera finalisé. La décision de la fédération sportive concernée sera décisive.

14.6    Lorsqu'il existe des preuves qu'une série de Transactions contenant chacune la ou les même(s) sélection(s) a été placée par ou pour le même individu ou syndicat d'individus, nous sommes en droit de déclarer les Transactions nulles ou de retenir le paiement des gains dans l'attente du résultat de toute enquête ultérieure.

14.7    Pour les événements pour lesquels il n'y a pas d'heure officielle de départ déclarée, l'heure de départ annoncée de l'épreuve sera considérée comme l'heure de départ. Si, pour quelque raison que ce soit, une Transaction est acceptée par inadvertance après le début d’un événement ou d’un match (autre qu’un pari en direct clairement indiqué sur les Services), les Transactions resteront valables à condition que le résultat final ne soit pas connu et qu’aucun participant ni aucune équipe n’ait obtenu un avantage matériel (par exemple, un changement de score, une expulsion pour l’autre équipe, etc.) au moment où la Transaction a été placée. Si, toutefois le résultat d'un événement/d'un type de pari est connu, nous sommes en droit d'annuler la Transaction, soit-elle gagnante ou perdante. Les litiges concernant l'heure à laquelle une Transaction a été placée seront réglés à l'aide de notre base de données relative aux Transactions. Sauf indication contraire, toutes les heures indiquées sur les Services et/ou mentionnées par notre personnel se rapportent à l'heure du Royaume-Uni.


14.8    Paris en direct : si nous avons des raisons de croire qu’une Transaction est placée après que le résultat d’un événement est connu, ou après que le participant ou l’équipe sélectionnés ont obtenu un avantage matériel (par exemple un changement de score, une expulsion pour l’autre équipe, etc.), nous nous réservons le droit d’annuler la Transaction, soit-elle gagnante ou perdante.

14.9    Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de valider le résultat d’un type de pari en particulier (par exemple, en raison de la perte des images en direct), toutes les Transactions seront annulées, sauf si le règlement des Transactions est déjà déterminé.

14.10  Les Transactions sont réglées avec des cotes au format fractionné, quel que soit le format de cote utilisé pour le placement des Transactions.

14.11  Il vous incombe de signaler vos gains et pertes aux autorités fiscales et/ou autres autorités de votre juridiction.

14.12  Règlement des Transactions sur les sports américains : Dans tous les cas, les Transactions sur les sports américains sont réglées en utilisant les statistiques et résultats fournis par chacune des fédérations sportives concernées (erreurs manifestes exceptées). Les fédérations sportives concernées sont les suivantes : NFL, NCAAF, CFL, NBA, NCAAB, NHL, MLB, NASCAR, MLS et le PGA Tour.

15. Paris sur les sports et événements spéciaux

15.1 Nous acceptons des Transactions sur les sports et autres événements spéciaux annoncés sur les Services. Lesdites Transactions sont soumies aux règles applicables à chaque sport, par exemple football, tennis, boxe, etc. Lors d’un match entre deux équipes dont les participants sont nommés, si tout joueur est remplacé avant le début du match, toutes les Transactions placées avant le changement et reliées au joueur remplacé/non-partant seront annulées, soient-elles gagnantes ou perdantes. Nos règles générales sur les paris s’appliquent à toute situation non couverte par des règles spéciales.

15.2    Lorsque le résultat officiel d’un type de pari est une égalité, et qu’aucune cote n’a été déclarée pour cette éventualité, toutes les Transactions sur les participants impliqués dans l’égalité seront annulées et les mises remboursées.

15.3    Le résultat d’un match ou d’un événement est déterminé le jour même de son issue dans le cadre des paris, sous réserve de confirmation par la fédération sportive concernée. Toute enquête ultérieure pouvant résulter en une décision annulée ne sera pas reconnue par bet365, et le règlement initial des Transactions restera valable.

15.4 S’il y a un changement de lieu pour un match (autre que le terrain de l’équipe extérieure), les paris déjà placés seront maintenus à condition que l’équipe à domicile soit toujours désignée comme telle. Si les équipes à domicile et à l’extérieur pour un match sont inversées (ex : le match a lieu sur le terrain de l’équipe extérieure), les paris placés selon la liste initiale seront annulés, sauf indication contraire.

15.5 À venir - Pour certains sports spécifiés, nous disposons d'une liste répertoriant les possibilités de paris au cours de périodes spécifiées pour les 15/30/60 prochaines minutes et 2/3 prochaines heures. Les Transactions resteront valables, quels que soient les changements sur l’heure de tenue des matchs.

16. Activités prohibées

16.1    Vous ne pouvez utiliser les Services et votre Compte qu'à des fins de jeu licites, conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas vous engager dans une activité que nous définissons ci-dessous comme une « activité prohibée » et vous reconnaissez et comprenez que les conséquences d'un tel comportement incluront (en fonction des circonstances spécifiques) l'annulation de toutes les Transactions concernées, la retenue de tous les gains attribuables et la suspension et/ou la fermeture de votre Compte. Vous pouvez également être tenu de nous indemniser pour les pertes que nous avons subies du fait que vous vous êtes livré à une activité interdite (voir Section 24 ci-dessous).

16.2    Les activités suivantes (y compris toute tentative de s'engager dans les activités suivantes) sont définies comme une “Activité prohibée”:

(a)       si vous faites faillite ;

(b)       si vous tentez délibérément de contourner nos politiques et procédures de Jeu responsable ;

(c)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez utilisé les Services de manière frauduleuse et/ou à des fins illégales et/ou illicites ;

(d)       si vous dépassez de façon répétée notre Limite de connexion quotidienne au Compte ;

 (e)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous vous êtes engagé dans une stratégie de paris qui exploite les différences de cotes entre différents bookmakers, ou qui implique de placer des paris sur tous les résultats possibles d'un événement, dans les deux cas afin de garantir un profit quel que soit le résultat de l'événement (parfois appelé  « arbitrage » ou « arbing ») ;

(f)        si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous déposez ou retirez de l'argent, ou que vous utilisez les Services, sans jouer/parier véritablement ;

(g)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez utilisé les Services de manière déloyale, y compris si vous avez triché, fait preuve de collusion ou tiré un avantage déloyal de notre société, des Services ou de tout autre utilisateur des Services ;

(h)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que votre Compte est utilisé au profit ou pour le compte d'un tiers et/ou si vous utilisez les Services autrement que pour votre usage personnel et récréatif (y compris si vous utilisez le Compte d'un tiers) ;

(i)         si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous déposez des fonds sur votre Compte sans avoir l'intention d'effectuer des Transactions ;

(j)         si le nom figurant sur votre Compte diffère du nom figurant sur le moyen de paiement utilisé pour effectuer des dépôts sur votre Compte ;

(k)       si vous utilisez ou tentez d'utiliser un VPN ou une technologie similaire pour dissimuler votre localisation ;

(l)         si nous avons reçu une notification de « rétro-facturation », de « refus », d'« annulation » et/ou de « retour » par le biais d'un mécanisme de dépôt utilisé sur votre Compte ; 

(m)      si vous faites un usage abusif des Offres, y compris si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous tirez un avantage déloyal de toute Offre, que vous les exploitez ou les manipulez, ou autrement que vous enfreignez les Conditions des Offres ;

(n)       si vous fournissez des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses lors de l'enregistrement d'un Compte ou par la suite ;

(o)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez autorisé ou permis à quelqu'un d'autre d'utiliser votre Compte ou d'y accéder (sauf exception autorisée par nos soins telle que décrite à la Section 7.6 ci-dessus) ;

(p)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez délibérément ou frauduleusement ouvert ou utilisé un ou plusieurs Compte(s) dupliqué(s) ;

(q)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous utilisez notre service d'échange de devises à des fins autres que le placement de Transactions par l'intermédiaire des Services (par exemple, couverture de change, opérations spéculatives et/ou toute forme d'échange de devises) ;

(r)        si nous découvrons ou avons des raisons de croire qu'il vous est interdit de conclure une Transaction en vertu d'une clause de votre contrat de travail, des présentes Conditions ou d'une règle d'une fédération sportive ou d'un autre organisme professionnel dont vous êtes membre et qui s'applique à vous ;

(s)       lorsqu'une Transaction est effectuée sur le résultat d'une course, d'une compétition ou d'un autre événement ou processus, ou sur la probabilité qu'une chose se produise ou non, et que nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous connaissez le résultat de cet(te) course/compétition/événement/processus ;

(t)        si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous utilisez abusivement des informations non publiques pour effectuer une Transaction ;

(u)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous effectuez des dépôts sur votre Compte avec de l'argent provenant d'activités criminelles et/ou illégales ;

(v)       si vous vous comportez de manière diffamatoire, abusive, obscène, discriminatoire ou autrement inappropriée à l'égard d'autres utilisateurs des Services, de notre équipe de Service client et/ou d'autres membres/représentants du personnel;

(w)      si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez utilisé des systèmes ou des logiciels automatisés pour copier et/ou extraire tout ou partie des Services, toute information ou donnée sur les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les résultats, statistiques, données sportives et calendriers des matchs, cotes et statistiques de paris), ou toute autre information ou donnée sur ou contenue dans ou comme partie des Services et/ou de son code source (parfois appelé « screen scraping » (capture de données d'écran) ou « scraping ») ;

(x)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez cherché à faire un usage commercial de tout ou partie des Services, des informations ou des données contenues sur les Services (y compris, mais sans s'y limiter, résultats, statistiques, données sportives et calendriers des matchs, cotes et statistiques de paris), ou de toute autre information ou donnée contenue dans les Services et/ou leur code source ;

(y)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez, de quelque manière que ce soit, interféré, interrompu ou manipulé le fonctionnement des Services ou le fonctionnement normal de l'un d'entre eux ;

(z)       si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez utilisé des programmes ou logiciels tiers d'assistance externe aux joueurs qui sont conçus pour fournir un avantage déloyal aux clients, y compris (mais sans s'y limiter) l'utilisation de l'intelligence artificielle, de joueurs automatisés (bots) et/ou de logiciels d'assistance aux joueurs ;

(aa)     si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez exploité ou participé à l'exploitation d'un défaut, d'une faille ou d'une erreur (y compris toute erreur, tout dysfonctionnement ou toute interruption tels que définis à la Section 22 ci-dessous) des Services et/ou de notre logiciel ou de celui d'un tiers ;

(bb) si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez, ou avez tenté de, vendre, transférer et/ou acquérir tout Compte appartenant à un autre client ; et

(cc)     si vous enfreignez gravement et d'une autre manière les présentes Conditions.

17. Suspension, Limitation, et Fermeture de votre compte par nos soins

17.1    Nous pouvons fermer, restreindre, limiter ou suspendre votre Compte à tout moment et sans vous prévenir conformément à la présente Section 17.

17.2    Nous pouvons vous notifier de notre fermeture d'un Compte, sauf si nous découvrons ou soupçonnons (en agissant de manière raisonnable) que vous avez participé à une Activité prohibée. Dans ce cas, nous sommes en droit de prendre ces mesures sans vous prévenir et conformément à la procédure établie ci-dessous.

17.3 Si nous découvrons ou avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous vous êtes livré à une Activité prohibée, nous limiterons ou suspendrons votre Compte sans notification, et celui-ci restera limité/suspendu pendant la durée de l'enquête. Vous acceptez de pleinement coopérer avec toute enquête. Vos fonds ne seront pas accessibles ou retirables pendant les périodes de suspension, et tout solde restera sur le Compte. Nous ferons des efforts raisonnables pour entreprendre notre enquête dans un délai raisonnable, mais vous reconnaissez que tout retard de votre part à répondre à nos demandes d'informations ou autres demandes affectera notre capacité à le faire.

17.4    Si notre enquête nous amène à décider (en agissant raisonnablement) que le problème a été résolu à notre satisfaction, nous lèverons la suspension sur le Compte. Si notre enquête nous amène à décider (en agissant raisonnablement) que vous vous êtes livré à une Activité prohibée, nous clôturerons définitivement votre Compte. Dans ces circonstances, vos données peuvent être transmises à toute autorité de régulation concernée ou à tout autre partie tiers externe concernée.

17.5    Nous pouvons également être amenés à restreindre, suspendre ou fermer des comptes pour des raisons légales ou réglementaires, y compris lorsqu'une autorité compétente et/ou les conditions de notre licence nous y obligent. Ces actions, le cas échéant, peuvent affecter l'utilisation de votre Compte.

17.6    Si nous clôturons votre Compte, tout solde positif en argent réel disponible sur votre Compte au moment où nous le clôturons vous sera remboursé, sauf:

(a)       si vous vous êtes engagé dans une activité illégale, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser l'argent qui pourrait se trouver sur votre Compte ; et

(b)       si nous découvrons ou déterminons (en agissant raisonnablement) que vous avez participé à toute Activité prohibée, nous retiendrons tout ou partie du solde du Compte et/ou annulerons ou récupérerons les dépôts effectués sur votre Compte, les paiements, les Offres et/ou tous les gains (le cas échéant) dans chaque cas, dans la mesure où ils sont imputables à l'Activité/aux Activités prohibée(s) concernée(s).

18. Fermeture de votre compte

Si vous souhaitez fermer votre Compte, veuillez le faire depuis notre page Clôture du compte en cliquant ici. Tout solde négatif sur votre Compte sera immédiatement dû et payable à notre encontre, et votre Compte ne sera pas fermé tant que le montant concerné nous étant dû ne sera pas totalement réglé.


19. Votre Équipement

19.1    Votre équipement informatique ou votre téléphone mobile et votre connexion Internet peuvent affecter les performances et/ou le fonctionnement des Services.

19.2    Cliquez ici pour de plus amples informations concernant les exigences en matière d'accessibilité des services et les questions techniques relatives à l'utilisation des services.

20. Logiciel et Technologie

20.1    Pour pouvoir utiliser certains éléments des Services, il se peut que vous deviez télécharger un logiciel (le « Logiciel »).

20.2    En outre, certains fournisseurs de produits tiers peuvent vous demander d'accepter des conditions générales d'utilisation supplémentaires régissant l'utilisation de leurs produits. Si vous n’acceptez pas lesdites conditions, n’utilisez pas le logiciel tiers concerné. Nous déclinons toute responsabilité en matière de logiciels tiers.

20.3    Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que dans le but d'utiliser les Services tels qu'ils sont conçus et, sauf dans la mesure permise par la loi applicable, à aucune autre fin que ce soit.

20.4    Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel, dans le seul et unique objectif d’utiliser les Services bet365, tels qu'ils sont conçus pour être utilisés, conformément aux dispositions ci-après.

(a)        Vous n’êtes pas autorisé à : (i) installer ou lancer le Logiciel sur un serveur ou un autre dispositif en réseau ou prendre d’autres mesures pour mettre le Logiciel à la disposition de toute autre personne par l’intermédiaire d’un « tableau d’affichage », d’un service en ligne, d’une connexion à distance ou d’un réseau ; (ii) accorder une sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf disposition expresse des présentes Conditions générales) votre licence d’utilisation du Logiciel ou faire ou distribuer des copies du Logiciel ; (iii) entrer, accéder ou tenter d’entrer, d’accéder ou de contourner de quelconque façon notre système de sécurité ou d’interférer de quelconque façon (y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de robots ou de dispositifs similaires) avec les produits concernés ou les Services, ou tenter d’apporter des modifications au Logiciel et/ou à ses fonctions ou composants ; ou (iv) copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie en ligne ou sous format électronique. En outre, et sauf dans la mesure minimale autorisée par la législation en vigueur relative aux programmes informatiques, vous n’êtes pas autorisé à : (a) traduire, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier de quelconque façon le Logiciel ou créer des produits dérivés basés sur le Logiciel ; (b) faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des produits dérivés basés sur tout ou une partie du Logiciel.

(b)        Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le logiciel est la propriété exclusive de bet365 ou d’une société tierce fournisseur de logiciels (le « Fournisseur de logiciels »). Tout logiciel, et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont été concédés sous licence sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciels et sont protégés dans le monde entier par la législation sur le droit d'auteur. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne pas propriété des droits de propriété intellectuelle du Logiciel.

(c)        Conformément à la Section 23.1, le Logiciel est fourni « en l'état » et nous ne garantissons pas que : (i) le Logiciel répondra à vos exigences ; (ii) le Logiciel ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ; (iii) le fonctionnement du Logiciel sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ; (iv) tout défaut du Logiciel sera corrigé ; ou (v) le Logiciel ou les serveurs sont exempts de virus.

(d)        En cas d’erreurs de communication ou de système survenant dans le cadre du régularisation des Comptes ou d’autres fonctions ou composants du Logiciel, ni notre société, ni le Fournisseur de logiciels ne pourront être tenus pour responsables desdites erreurs que vous ou toute autre tierce partie seriez amenés à rencontrer. Dans le cas où de telles erreurs se produiraient, nous sommes en droit de retirer tous les produits concernés des Services et de prendre toute autre mesure pour corriger lesdites erreurs.

(e)        Vous reconnaissez que votre façon d’utiliser le Logiciel échappe à notre contrôle et se fait à vos risques.

(f)         Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et importantes pour le Fournisseur de logiciels et/ou pour notre société. Vous êtes autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations confidentielles uniquement en stricte conformité avec les présentes Conditions générales.

20.5    Vous ne devez pas utiliser abusivement les Services en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres contenus malveillants ou technologiquement nocifs. En particulier, vous ne devez pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber tout ou partie des Services  ; tout équipement ou réseau sur lesquels sont stockés les Services ; tout logiciel utilisé en relation avec la mise à disposition des Services ; ou tout équipement, logiciel ou site Web possédé ou utilisé par une tierce partie. Vous ne devez pas attaquer nos Services au moyen d’une attaque par déni de service. Sauf dans le cas où nous n'aurions pas pris de mesures adaptées, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou un autre contenu technologiquement nocif susceptibles d’infecter vos programmes, données et équipement informatiques ou tout autre matériel privé, en raison de votre utilisation des Services, du Logiciel ou de votre téléchargement de tout contenu publié sur les Services ou sur tout site Web qui lui est lié.

21. Contenu de tierce partie

21.1    Nous recevons des fils d’actualité, des commentaires et du contenu provenant d’un certain nombre de fournisseurs. Certains fournisseurs tiers de produits peuvent vous demander d’accepter des conditions générales supplémentaires régissant l’utilisation de leurs fils d’actualité, commentaires et contenu (y compris ceux spécifies à la Section 21.2 ci-dessous). Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’utilisation des tierces parties concernées, n’utilisez pas leurs fils d’actualité, commentaires et contenu.

21.2    Les conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs finaux des flux, des commentaires et du contenu de Racing TV sont présentées ici.

21.3    Lorsque les Services contiennent des liens vers des sites Web et des ressources d’une tierce partie, lesdits liens vous sont uniquement fournis à titre d’information. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu desdits sites ou ressources, et déclinons toute responsabilité les concernant ou concernant toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers le site Web d’une tierce partie ne constitue pas une approbation du site Web, du produit ou des services (le cas échéant) de ladite tierce partie.

22. Dysfonctionnements, Erreurs et Interruptions

22.1    Nous nous efforçons de vous fournir une plateforme de jeux et de paris de haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir que les Services fonctionneront correctement à tout moment. Diverses sortes d'erreurs peuvent se produire - techniques, humaines ou autres - et vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons vous fournir les Services, et que vous devez les accepter, dans l'état dans lequel nous sommes parfois amenés à vous les rendre disponibles de temps à autre.

22.2    Dans cette section, nous décrivons les problèmes qui peuvent survenir et les droits dont nous disposons dans de tels cas. Dans la Section 23 ci-dessous, nous expliquons de quelle manière nous ne pourrons être rendus responsables à votre égard si ces choses (et d'autres) tournent mal.

22.3    Voici quelques définitions clés pour vous aider à comprendre cette section :

Un « Dysfonctionnement » désigne le cas où un processus automatisé ne fonctionne pas comme il a été conçu ou prévu, par exemple lorsqu'un logiciel présente une variation par rapport aux spécifications ou paramètres de performance prévus, ou lorsque deux logiciels ne parviennent pas à s'interfacer ou à communiquer l'un avec l'autre de la manière prévue ou conçue, dans les deux cas de manière à produire un résultat qui n'est pas celui qui a été prévu ou conçu. Ces dysfonctionnements peuvent ou non nous ou vous être apparents et ils peuvent n'apparaître qu'au moment où les instructions de règlement, les résultats des jeux, les gains ou les Cash Out font l'objet d'une enquête et d'une analyse rétrospective.

Une « Erreur » se réfère à une erreur qui n'est pas exclusivement technique, par exemple l'affichage par erreur de cotes incorrectes, l'offre de prix ou de conditions incorrects pour la participation à une Offre ou à une opportunité de jeu. Les erreurs peuvent résulter d'erreurs humaines, de défaillances administratives, opérationnelles ou de systèmes, et d'une combinaison de tous ces facteurs. Les erreurs comprennent (mais ne se limitent pas nécessairement) les erreurs dites « palpables » ou « évidentes », par exemple lorsque :

·         les prix/cotes/conditions proposés par l'intermédiaire des Services sont sensiblement hors-marché (c'est-à-dire sensiblement différents de ceux disponibles sur le marché général (y compris auprès d'autres opérateurs) au moment où la Transaction est effectuée) ;

·         les Transactions sont acceptées sur un type de pari qui aurait dû être suspendu ou fermé, par exemple lorsque l'événement est toujours en cours (sauf lorsque les paris « en cours » sont expressément autorisés et acceptés) ou lorsque l'événement en question s'est déjà produit ou s'est terminé (parfois appelé « paris tardifs ») ;

·         les prix/cotes/conditions proposés au moment où une Transaction est effectuée sont manifestement incorrects compte tenu de la probabilité que l'événement ou le résultat ne se produisent ; ou

·         lorsqu'un marché a été réglé mais que l'on découvre par la suite que le résultat est incorrect sur la base de la définition du décompte pour ce type de pari, par exemple le décompte des tirs cadrés.

Une « Interruption » se réfère à une interruption d'une Transaction de jeu pour quelque raison que ce soit, par exemple une interruption causée par une défaillance de l'internet ou de la connectivité, une latence sévère dans les communications, ou une défaillance technique due à un désastre ou à un événement imprévu.

22.4   Lorsque l'une des situations ci-dessus se produit, il est important que vous compreniez et acceptiez ce qui suit avant d'utiliser les Services, comme nous l'avons précisé dans la section « Informations importantes » en haut des présentes Conditions générales :

Dysfonctionnements

22.5    Si, à la suite d'un dysfonctionnement, votre compte est crédité de gains que vous n'auriez pas reçus sans ce dysfonctionnement, nous aurons le droit d'annuler la Transaction concernée et toute autre Transaction connexe et de conserver les gains en question. Ceci s'applique même si le produit ou l'Offre en question aurait pu engendrer le même montant ou un montant similaire de gains sans l'intervention du dysfonctionnement et ceci s'applique que le dysfonctionnement ait été apparent ou non, pour vous ou pour nous. Si vous avez retiré ces gains, vous acceptez de nous rembourser le montant afférent dès que nous vous le demanderons.

22.6   Lorsqu'un dysfonctionnement est ou devient apparent ou évident à vos yeux ou lorsque vous soupçonnez qu'un dysfonctionnement est peut-être entrain de se produire, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser le(s) Service(s) concerné(s) et contactez-nous immédiatement.

Erreurs

22.7    En cas d'erreur, nous avons le droit de suspendre l'événement/le type de pari affecté le temps que nous examinons le problème, et nous rétablirons les Transactions comme indiqué ci-dessous :

(a)    Cote incorrecte - que ce soit avant le début d’un événement, lors du direct ou après l’événement, si une Erreur de ce type est identifiée, toute Transaction sera maintenue selon la cote révisée de bet365, sauf si un prix révisé est considéré comme inférieur à 1/1 000, alors les Transactions seront déclarées nulles.

S’il y a suffisamment de temps avant le début d’un événement, nous nous efforcerons de vous contacter et pourrons, à notre entière discrétion, fournir la possibilité d’annuler la Transaction.

(b)    Compte/cote/écart/handicap/total incorrect - lorsque ce type d'Erreur est identifiée, toute Transaction sera maintenue et réglée en fonction de la cote bet365 révisée du compte, de la cote, de l'écart, du handicap ou du total révisé par bet365, sauf dans les situations suivantes :

·         Lorsqu’une cote révisée est considérée inférieure à 1/1 000, les Transactions seront annulées.

·         Toute Transaction placée sur un compte, une cote, un écart, un handicap ou un total dont le résultat est déjà connu au moment où la Transaction est placée sera déclarée nulle.

(c)     Montant incorrect du Cash out - les Transactions ayant fait l'objet d'un Cash out pour un montant incorrect (en raison d’une erreur sur la cote sous-jacente), seront maintenues et réglées selon le montant correct. Lorsqu’une sélection est retirée via l'option Cash out à la suite d’un résultat incorrect, la sélection sera réglée à nouveau sur la base du résultat correct.

(d)    Match incorrect - lorsqu’un joueur incorrect ou une équipe incorrecte sont cotés dans un match, toutes les Transactions seront annulées. Une telle décision est à la discrétion absolue et raisonnable de bet365.

(e)      Type de pari incorrect - si un type de pari incorrect est coté pour un match ou un événement, les Transactions placées sur ce type de pari sont annulées ; d’autres types de paris peuvent également être annulés. Une telle décision est à la discrétion absolue et raisonnable de bet365.

(f)    Paris tardifs - lorsqu'un « Pari tardif » est accepté par inadvertance, les Transactions sont réglées comme suit :

i.    Si l’événement et le type de pari sont couverts en direct alors les Transactions seront maintenues selon la cote révisée au moment où la Transaction a été placée (lorsqu’une cote révisée est considérée inférieure à 1/1 000, les paris seront annulés), sauf si le résultat est déjà connu, auquel cas les Transactions sont annulées.

ii.    Si l’événement ou le type de pari n’est pas couvert en direct, la Transaction sera maintenue tant que le participant ou l’équipe sélectionné(e) n’ont pas obtenu un avantage matériel (par exemple, un score, une expulsion pour l’autre équipe, etc.). Lorsqu’un avantage matériel a été obtenu, nous sommes en droit d’annuler la Transaction, soit-elle gagnante ou perdante. Toute Transaction placée alors que le résultat est déjà connu, y compris en direct, sera annulée.

22.8    Si, à la suite d'une Erreur, votre Compte est crédité de gains que vous n'auriez pas reçus sans cette Erreur, nous aurons le droit d'annuler la Transaction concernée et toute(s) Transaction(s) connexe(s) et de retenir les gains en question. Ceci s'applique même si le produit ou l'Offre en question aurait pu engendrer le même montant ou un montant similaire de gains sans l'intervention de l'Erreur et ceci s'applique que l'Erreur ait été apparente ou non, pour vous ou pour nous. Si vous avez retiré ces gains crédités suite à une Erreur, vous acceptez de nous rembourser le montant afférent dès que nous vous le demanderons.

22.9    Lorsqu'une Erreur est ou devient apparente ou évidente à vos yeux ou lorsque vous soupçonnez qu'une Erreur est peut-être entrain de se produire, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser le(s) Service(s) concerné(s) et de nous contacter immédiatement.

Interruptions

22.10  Notre priorité est de nous assurer que nous traitons les Interruptions d'une manière équitable et qui ne désavantage pas systématiquement nos clients.

22.11  En ce qui concerne les activités de paris : nous nous réservons le droit de suspendre les types de pari, d'annuler les Transactions et de restituer leurs mises aux clients.

22.12  En ce qui concerne les jeux de hasard:

(a)        lorsqu'une Interruption survient après avoir reçu la notification de votre activité de jeu et que vous ne pouvez plus avoir d'influence sur le résultat de l'événement ou du jeu, les résultats de l’activité de jeu seront maintenus ;

(b)        lorsqu'une Interruption d'un événement à un seul participant et à une seule étape se produit avant qu'un résultat n'ait été généré, nous rembourserons votre mise sur votre Compte ;

(c)        pour les jeux comportant plusieurs étapes ou points de décision, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour rétablir le jeu dans son dernier état connu avant l'Interruption afin de vous permettre de terminer le jeu ;

(d)        pour les jeux avec plusieurs participants (chances égales ou non), nous les traiterons de la manière qui nous semble la plus équitable (en agissant raisonnablement) au cas par cas ; et

(e)        pour les jeux à jackpots progressifs, les valeurs des jackpots progressifs seront rétablies à leur niveau d'avant la défaillance, dans la mesure où cela est sous notre contrôle et non sous celui du fournisseur du jeu.

23. Notre responsabilité envers vous

23.1    Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour :

(a)        un décès ou des dommages corporels causés par notre négligence ;

(b)        une fraude ou une déclaration déformée et frauduleuse ; ou

(c)        toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur, y compris vos droits légaux en tant que consommateur.

23.2    Sous réserve des dispositions de la Section 23.1 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers des dommages, responsabilités ou pertes qui sont réputés ou présumés découler des Services ou de leur contenu, y compris de ce qui suit ou qui y est lié de quelque manière que ce soit avec :

(a)        des pertes qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous au moment où vous avez accepté les Conditions pour la première fois ;

(b)        (si vous utilisez les Services à des fins non personnelles/professionnelles, ce que vous n'êtes pas autorisé à faire) toute perte commerciale et/ou perte pour les non-consommateurs (par exemple perte d'activité, perte d'informations commerciales, interruption d'activité et perte de bénéfices ou de revenus) ;

(c)        toute utilisation par vous des Services, y compris lorsque vous êtes en infraction avec les présentes Conditions (y compris toute Activité prohibée de votre part) et/ou toute utilisation des/tout accès aux Services de votre part qui serait en infraction avec les lois applicables (voir la Section 4.3 ci-dessus) ;

(d)         toute Transaction incomplète, perdue ou retardée, sauf dans la mesure où elle est due au fait que nous n'avons pas fait preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables ;

(e)        les dommages causés à votre équipement ou toute perte ou corruption de données résultant de votre utilisation des Services, sauf si un contenu numérique défectueux que nous vous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû au fait que nous n'avons pas fait preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité ;

(f)        tout flux, commentaire ou contenu émanant d'un tiers ;

(g)         l'exactitude, l'exhaustivité ou la devise de toute information ou donnée fournie par nous ou par toute tierce partie (y compris, mais sans s'y limiter, les cotes, les coureurs, les horaires, les résultats, les scores en direct ou les statistiques générales) par l'intermédiaire des Services ;

(h)         toute Erreur, tout Dysfonctionnement ou toute Interruption, ou si, pour quelque raison que ce soit, les Services (ou un part) sont indisponibles à tout moment ou pour toute période ;

(i)        la fermeture, restriction, limitation ou suspension de votre Compte conformément aux présentes Conditions ;

(j)         tout retard dans l'exécution ou la non-exécution de l'une de nos obligations si ce retard ou cette non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris (sans s'y limiter) les pannes de réseaux de télécommunications, les pannes d'électricité, les pannes de matériel informatique ou de logiciels de tiers, les incendies, les pandémies, la foudre, les explosions, les inondations, les intempéries, les conflits du travail ou les lock-out, les activités terroristes et les actes du gouvernement ou d'autres autorités compétentes ;

(k)      votre contournement délibéré de toute mesure de jeu responsable en place (qu'elle soit mise en place par vous ou par nous) (voir la section 25 ci-dessous) ; ou

(l)        toute défaillance ou tout problème lié à votre équipement, à votre connexion Internet ou à votre fournisseur d'accès Internet ou de services de télécommunication (y compris, par exemple, si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer des Transactions ou de consulter ou de recevoir certaines informations relatives à des événements particuliers).

23.3    Comme nous l'avons précisé dans la section « Informations importantes » en tête des présentes Conditions générales, nous n'avons en vertu des présentes Conditions aucune responsabilité envers vous, et de la même manière nous n'avons aucun devoir de diligence envers vous, en ce qui concerne le respect ou le non-respect des obligations réglementaires auxquelles nous pouvons être soumis de temps à autre.

23.4    De temps à autre, les Services peuvent être partiellement ou intégralement indisponibles pour cause de maintenance, et/ou de modification ou amendement de l'un des Services, et ce sans que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous.

23.5    Bien que nous nous efforçons d’assurer que les informations disponibles via les Services soient correctes, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et du matériel présents sur ceux-ci. Les Services peuvent comporter des fautes de frappe ou autres inexactitudes, ou des informations dépassées. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ces informations ou ce matériel. Toujours sous réserve des dispositions de la Section 23.1 ci-dessus, les informations et le matériel disponibles sur les Services sont fournis « en l’état », sans aucune condition, garantie ou autre terme que ce soit.

23.6    Sous réserve de l'article 23.1 ci-dessus, et sauf en cas les gains ou autres sommes qui vous sont dues conformément aux présentes Conditions (et sous réserve de celles-ci), notre responsabilité totale envers vous en vertu des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci est limitée au plus élevé des montants suivants :

(a)        lorsque le passif est lié à une Transaction spécifique, la valeur de la mise applicable faite en considération de cette Transaction ;

(b)        le montant de l’agent concerné, si nous avons égaré cet argent ; et


(c)        10 000 € pour toute autre responsabilité.

24. Votre responsabilité envers nous, notre Droit à compensation

24.1    Nous sommes en droit à tout moment de débiter le solde positif de votre compte de tout montant que vous nous devez ou que vous devez à toute entreprise du groupe bet365.

24.2    Vous acceptez de nous indemniser pour tous les coûts, frais ou pertes que nous subirions ou que nous encourions suite à toute Activité prohibée de votre part.

25. Jeu Responsable

25.1    Nous nous engageons en faveur du jeu responsable. Nous nous efforçons de promouvoir les jeux d'argent en tant qu'une activité de loisirs agréable et nous pensons que le jeu ne peut rester ainsi que si vous gardez le contrôle et jouez de manière responsable. Toutefois, nous sommes conscients que le jeu peut, pour certaines personnes, cesser d’être un loisir inoffensif et devenir un problème.

25.2    Nous avons mis en place un certain nombre d'outils que vous pour vous aider à garder le contrôle de vos habitudes de jeu. Par exemple vous disposez des options Pause, Limites de dépôt, Vérifications et contrôles, Auto-exclusion, Calculateur de budget, Suivi d'activité et Blocage de site Web de jeu.

25.3    Pour de plus amples informations, pour tout conseil et soutien, veuillez cliquer ici.

25.4    Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour appliquer nos politiques de Jeu responsable, nous n'acceptons aucune responsabilité si vous continuez néanmoins de jouer et/ou d'utiliser les Services dans l'intention d'éviter délibérément les mesures pertinentes en place (qu'elles aient été mises en place par vous ou par nous) et/ou si nous ne sommes pas en mesure d'appliquer nos mesures/politiques pour des raisons échappant à notre contrôle raisonnable, y compris si vous nous avez fourni des informations qui ne sont pas vraies et exactes afin de contourner les politiques ou les outils de jeu responsable.

26. Droits de Propriété Intellectuelle

26.1    Les Services et leur contenu sont protégés par des lois internationales sur les droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le propriétaire desdits droits est bet365, ses sociétés affiliées et/ou tout autre concédant de licence tiers.

26.2    Tous les noms et logos de produits et d’entreprises mentionnés sur les Services sont les marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs, y compris de bet365 (le cas échéant).

26.3    Sauf dans la mesure requise pour utiliser un produit dans l’objectif de placer des Transactions, aucune partie des Services, y compris du texte, des illustrations, des vidéos, des messages, du code et/ou un logiciel, ne peut être reproduite ou stockée, modifiée, copiée, publiée à nouveau, téléchargée, postée, transmise ou distribuée, par quelque moyen ou de quelque façon que ce soit, ou incluse dans tout autre site Web ou tout système ou service de recherche électronique public ou privé, sans notre consentement exprès écrit préalable.

27. Confidentialité et Cookies

27.1    Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dont vous pouvez consulter un exemplaire en cliquant ici.

27.2    Notre Gestion des cookies, dont une copie est disponible en cliquant ici, explique ce que sont les cookies, la manière dont ils sont utilisés sur les Services, et la manière dont leur utilisation est gérée.

28. Autres termes juridiques importantes

28.1    Si vous enfreignez les présentes Conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous pourrons toujours exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreindriez les présentes Conditions.

28.2    Les droits et recours concédés par les présentes Conditions sont cumulatifs et (sauf mention contraire aux présentes) n’excluent aucun autre droit ou recours qui nous sont concédés.

28.3    Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme de la juridiction compétente, les autres dispositions continueront à s'appliquer.

28.4    Nous pouvons à tout moment transférer nos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation. Sans limiter la portée de la phrase précédente, nous pouvons souhaiter transférer nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à une autre société de notre groupe ou à toute autre entité juridique, notamment en cas de restructuration ou de vente de nos activités. Vous acceptez que nous le fassions à condition que, dans le cas d'un tel transfert, après que nous vous ayons notifié la date à laquelle ce transfert aura lieu, vos droits en vertu des présentes Conditions soient opposables à la nouvelle entité juridique. Si ce changement ne vous satisfait pas, vous pouvez fermer votre Compte à tout moment.

28.5    Les présentes Conditions, et votre compte, ne concernent que vous-même. Vous ne pouvez transférer ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, ni votre compte, à une autre personne.

28.6    Si nous devons vous notifier ou vous contacter en vertu des présentes Conditions, nous le ferons en utilisant les informations enregistrées sur votre Compte ou par le biais d'une notification sur nos sites web, applications et/ou sur d'autres parties des Services. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en suivant le lien suivant Contactez-nous.

29. Réclamations et Litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

29.1    En cas de réclamation ou de litige découlant d'une Transaction ou en rapport avec les Services, veuillez suivre notre procédure de réclamation interne que vous trouverez ici. Vous devez épuiser notre procédure interne de traitement des réclamations avant de soumettre votre réclamation à l'un des organismes mentionnés ci-dessous.

29.2    Si nous sommes dans l’impossibilité de régler le litige suite à la procédure de réclamation réalisée, les partis sont en droit de renvoyer le litige devant eCOGRA (Régulation et assurance en matière d'eCommerce et de jeux en ligne), la décision dudit arbitre est définitive (sauf en cas d’erreur manifeste) sous réserve que chaque partie impliquée soit pleinement représentée. Vous pouvez également faire remonter une plainte auprès de l’Autorité des jeux de Malte (Malta Gaming Authority) via www.mga.org.mt/support/online-gaming-support ou en envoyant un email à MGA à l’adresse suivante : support.mga@mga.org.mt.

29.3    Pour de plus amples informations sur eCOGRA, cliquez ici.

29.4    Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de leur objet ou s'y rapportant, sont régis par les lois de Malte et seront interprétés conformément à ces lois, à condition que ce choix de loi ne vous prive pas des protections obligatoires des consommateurs de votre pays d'origine (s'il est différent).

29.5    Les tribunaux de Malte seront exclusivement compétents pour régler tout litige pouvant résulter des présentes Conditions ou y étant lié, étant entendu que ce choix de loi ne vous empêchera pas d'engager une procédure devant les tribunaux de votre pays d'origine, si celui-ci est différent.

29.6 Lorsque les Conditions générales d'utilisation sont dans une autre langue que l'anglais, et en cas de contradiction entre les deux versions, veuillez noter que la version en anglais prévaudra.